Les Démarches Administratives
Dans cette rubrique, vous trouverez tous les renseignements et documents nécessaires à la plupart de vos démarches.
Votre mairie reste à votre disposition pour retirer un dossier et vous aider à effectuer vos demandes.
Faire une démarche administrative
Mariage
Pour vous marier, vous devez retirer en mairie un dossier à remplir. Il sera à rendre avec, dans la plupart des cas :
– pièce d’identité des futurs époux
– pièce d’identité des témoins
– justificatif de domicile des futurs époux
– actes de naissances de moins de 3 mois
– livret de famille (si nécessaire)
– contrat de mariage (si nécessaire)
Une fois le dossier complet, un rendez-vous pour l’audition des futurs époux vous sera donné.
Pacte Civil de Solidarité
Pour vous marier, vous devez retirer en mairie un dossier à remplir. Il sera à rendre avec, dans la plupart des cas :
– pièce d’identité des futurs partenaires
– justificatif de domicile des futurs partenaires
– actes de naissances de moins de 3 mois
– déclaration conjointe de PACS
– convention de PACS
Une fois le dossier complet, un rendez-vous pour la signature du PACS vous sera donné.
Inscription liste électorale
L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l’année.
Pour s’inscrire, il faut :
– avoir au moins 18 ans accomplis (art.L2), ce qui signifie que la condition de majorité doit être acquise au plus tard la veille du jour du scrutin. Toutefois, la personne qui acquiert la majorité au plus tard la veille du second tour du scrutin est admise à voter uniquement pour ce tour.
– être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
– jouir de ses droits civils et politiques.
Où s’inscrire ?
Soit à la mairie de votre domicile,
Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti au titre de votre qualité de contribuable depuis au moins 2 ans (propriétaire, CET, etc…).
Comment s’inscrire ?
Compléter le formulaire en suivant ce lien ou venir vous inscrire en mairie.
A 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement militaire ont été accomplies à 16 ans dans la même commune.
Une pièce d’identité ou passeport en cours de validité. Pour une inscription en ligne, nous avons besoin du recto-verso de la pièce d’identité.
Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile.
Il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
– Facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe
– Attestation d’assurance habitation
– Avis d’imposition ou certificat de non imposition
– Quittance de loyer non manuscrite
– Bulletin de salaire ou titre de pension
– Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
– Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
A savoir :
Tout changement d’État-civil ou d’adresse dans la commune doit être signalé auprès du service des élections.
Recensement citoyen
Dès l’âge de 16 ans et 1 jour, tout français doit spontanément se faire recenser.
Cette formalité est obligatoire pour se présenter aux concours et examens publics. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Désormais, entre le 16ème et à la veille du 25ème anniversaire, le jeune doit uniquement justifier de sa situation envers la Journée Défense et Citoyenneté. Les données issues du recensement permettront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Cette démarche se fait en mairie, par le jeune lui-même ou par un de ses parents.
Pièces à fournir :
– Un justificatif d’identité
– Le livret de famille
– Une carte d’invalidité dans le cas où vous voudriez être exempté à la participation de la Journée Défense et Citoyenneté.
Les actes d’état civil
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance ou de mariage si vous êtes une des personnes suivantes :
– Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal: Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d’une autre personne, qu’elle soit physique (par exemple, un enfant mineur représenté par son père ou par sa mère) ou morale (par exemple, une société représentée par son dirigeant)
– Époux, épouse ou partenaire de Pacs
– Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
– Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
– Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d’un client)
Ces personnes peuvent obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.
En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne figurant pas dans cette liste ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :
– 100 ans si la personne est mineure
– 75 ans à partir de l’année qui suit la date naissance ou la date de mariage, si la personne est vivante
– 25 ans si la personne est décédée
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Votre demande peut se faire directement à la mairie par écrit (lettre ou mail) en justifiant de votre identité ou en ligne sur Service-public.fr
Papiers d’identité
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.
La commune la plus proche qui propose ce service est Saint-Éloy-les-Mines. Nous vous invitons à prendre rendez-vous au 04 73 85 08 24.
Légalisation de signature
La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
La légalisation de signature n’a pas pour effet d’authentifier le texte lui-même.
Pièces à fournir:
– la pièce à légaliser ;
– une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature.
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant M. Le Maire ou son représentant. Ne signez pas les documents avant !La démarche est gratuite.
A savoir :
Une administration ne peut pas exiger la légalisation de signature apposée sur une pièce qui lui est remise ou présentée.
Si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d’une traduction en français.
Pour toutes autres démarches ou questions, contactez directement la mairie.
Faire des travaux
Toute modification extérieure d’un bâtiment doit faire l’objet d’une déclaration en mairie
Déclaration Préalable
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.
Elle est obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Vous pouvez télécharger le document en suivant ce lien ou demander un rendez-vous en mairie pour le remplir.
En fonction de votre projet, il vous sera demandé les documents suivants :
– plan de situation / cadastre
– photo(s) avant projet
– description de votre projet / devis
– visuel de votre futur projet
Permis de construire
Demande de permis de stationnement
Formulaire eau potable
Demander la prime à la rénovation de façade
Que vous fassiez appel à une entreprise ou vous-même les travaux, la commune de Montaigut souhaite aider les propriétaires à embellir leur façade (ravalement ou nettoyage). La subvention est de 10€/m² plafonnée à 100m². La demande doit être faite une fois les travaux effectués.
Vous pouvez télécharger le formulaire nécessaire en cliquant sur le lien ci-dessous ou vous le procurer en mairie :
L’imprimé doit ensuite être ramené en mairie avec les documents demandés.
Attention ! Toute modification extérieure doit faire l’objet d’une Déclaration Préalable (changement de couleur par exemple).
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
Demander une aide
Faire une demande MDPH
Pour effectuer une demande, vous devez transmettre à la MDPH un dossier de demande comprenant :
des pièces obligatoires ( formulaires de demande et certificat médical MDPH). Aucune demande ne peut être étudiée en l’absence d’un des documents.
des pièces complémentaires en fonction de la nature de votre demande et du type de handicap.
Vous pouvez faire la demande directement en ligne en suivant ce lien, télécharger les documents suivants ou les demander en mairie :
– Notice de certificat médical
Le dossier complet devra être renvoyé à l’adresse suivante :
Maison Départementale des Personnes Handicapées
11 rue Vaucanson
63100 Clermont Ferrand
Faire une demande de Télé-assistance
Pour effectuer une demande, vous devez ramener un dossier à la mairie qui se chargera de transmettre les documents au Conseil Départemental (via le CIAS – Centre Intercommunal d’Action Sociale) :
Vous pouvez télécharger les documents nécessaire en suivant ce lien, en cliquant sur les liens ci-dessous ou les demander en mairie :
Demander des chèques Mobiplus
Pour effectuer une demande, vous devez remplir l’imprimé, le renvoyer au Conseil Départemental ou le ramener à la mairie.
Vous pouvez télécharger le formulaire nécessaire en suivant ce lien, en cliquant sur le lien ci-dessous ou le demander en mairie :
L’imprimé doit être renvoyer à l’adresse suivante :
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pôle Solidarités Sociales
Service Mobilités Sociales
24 rue Saint-Esprit
63000 Clermont-Ferrand Cedex 1
Aide au permis de conduire
Le CCAS souhaite maintenir l’aide financière au permis de conduire pour les jeunes Montacutains, en contre partie d’un engagement au sein d’une association, d’une commission, de l’EHPAD…
Les jeunes Montacutains intéressés doivent prendre contact en mairie.
Registre des personnes vulnérables
Ce registre, créé par le CCAS, permet à ses membres de joindre régulièrement les personnes isolées ou rencontrant des difficultés pendant les périodes de « crise », lors d’une canicule ou en période de COVID par exemple.
Vous pouvez vous y inscrire ou inscrire un proche en remplissant ce formulaire ou en appelant la mairie.